Modalités d'utilisation

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  1. Qui sommes-nous
  2. Acceptation des conditions d’utilisation
  3. Liens vers les sites de tierces parties
  4. Politique d’accès et sécurité

Qui sommes-nous

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite plusieurs sites et outils Web en vue de valoriser des connaissances techniques, scientifiques et économiques pour outiller les intervenants et les producteurs agricoles et quiconque désirent développer et améliorer les pratiques agricoles sur le territoire québécois.

Le CRAAQ exploite les sites et outils Web suivants :

Coordonnées du CRAAQ

Téléphone : 418 523-5411 (Québec et les environs)
Sans frais : 1 888 535-2537 (partout au Canada)
Courriel : client@craaq.qc.ca

La Coordination services–conseils

La mission de la Coordination services-conseils (CSC) est de favoriser la rentabilité des exploitations agricoles du Québec en coordonnant et en optimisant auprès des partenaires, des clients et des conseillers, l’usage accru et la dispensation efficiente de services-conseils innovants et performants en agroenvironnement, gestion et techniques de production.

La CSC soutient les réseaux Agriconseils dans leur mission de guichet unique régional de services-conseils aux entreprises agricoles et agroalimentaires. Elle développe des outils collectifs pour les réseaux Agriconseils et les dispensateurs de services-conseils.

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le site.

En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le site.

Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en dollars canadiens. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de son achat.

Droits d'auteur

Tous les éléments contenus dans les publications et autres documents produits par le CRAAQ, incluant, sans limitation, les textes, les articles, les illustrations, les photographies, les images, les extraits audio et vidéo, et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur qui appartiennent au CRAAQ ou à des tiers. Il est interdit de reproduire, traduire ou adapter l’information, en totalité ou en partie, pour rediffusion sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du CRAAQ. À moins d’exceptions clairement formulées, aucun énoncé ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit à cet effet.

Pour toute demande d’autorisation, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par courriel, par télécopieur ou par la poste au Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l’usage

Le Site et les éléments qu’il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Limitation de responsabilité et mise en garde

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent que ces derniers. La présence de liens hypertexte donnant accès à d’autres sites Web n’indique pas que le CRAAQ et les gestionnaires desdits sites recommandent ou endossent l’information qui y est diffusée.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers (agronomes, conseillers juridiques ou financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.

Liens vers les sites de tierces parties

Les Sites comportent éventuellement des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site consulté. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d’accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserves

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Sécurité et confidentialité

Des témoins sont enregistrés sur votre appareil pour améliorer votre expérience de navigation. Ils sont sécuritaires et ne contiennent pas de renseignements confidentiels. En tout temps, vous pouvez modifier les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Si vous continuez sans changer vos paramètres, nous supposerons que vous acceptez tous les témoins des sites Web exploités par le CRAAQ.

Mise à jour : 24 mai 2019

Ceci est la version du site en développement. Pour la version en production, visitez ce lien.